LA MDPH - L'ESS - LE PPS
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- Catégorie : Le PPS
- Publié le dimanche 13 mars 2016 17:02
- Écrit par Direction école
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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Tout enfant handicapé est de droit un élève.
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances).
Accessibilité
À l'École, l'accessibilité c'est :
- l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur, qu'on appelle "établissement scolaire de référence" ;
- l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ;
- l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ;
- la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs.
Compensation
Le "plan personnalisé de compensation" peut inclure, par exemple, l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d'un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l'école. C'est aussi une carte d'invalidité et le droit au transport.
Dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.
L'Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.
Objectifs de la scolarisation
Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d'apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le "socle commun de connaissances et de compétences". Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.
Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies.
Consulter Le droit à l’école pour tous
Consulter le site Internet de la MDPH de l'Oise.
L'équipe de suivi de scolarisation (ESS)
L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève handicapé, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.
L’ESS réunit tous les intervenants
L'ESS comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux.
Le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social, le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation-psychologue, le personnel du service social et de santé font aussi partie de l'équipe.
Les parents peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter.
Au moins une fois chaque année
L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion.
D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.
Une équipe pour le PPS
L'équipe coordonne la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évaluation de son projet personnalisé de scolarisation :
- Elle vérifie que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs).
- Elle organise l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social).
- Elle propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), avec l'accord des parents, toute révision du PPS qu'elle juge utile.
L'ESS fonde son avis sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.
Désormais, les informations sur la situation d’un élève handicapé sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Éducation nationale (et donc l’équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.
