Les inscriptions à l'école primaire

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Catégorie : Les inscriptions à l'école primaire

Publié le jeudi 17 mars 2016 16:23

Écrit par Direction école

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L'inscription à l'école primaire

L’inscription des élèves est une compétence du maire.

L’admission des élèves est une compétence du directeur d’école.

Lien site ministère de l'éducation nationale "L'inscription à l'école primaire"

Pour la scolarisation de leurs enfants en âge d’aller à l’école, les parents doivent s’adresser successivement au maire de la commune pour leur inscription dans une école de la commune et au directeur d’école pour leur admission dans cette école.

1-  Inscription des élèves : compétence du maire de la commune

Chaque année, le maire dresse la liste des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire (articles L.131-6 et R.131-3 du code de l’éducation) qui est mise à jour le premier de chaque mois. Cette mise à jour est facilitée par la déclaration du directeur d’école au maire des enfants fréquentant son école dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes ainsi que des départs et arrivées à la fin de chaque mois (article R.131-3 du code de l’éducation).

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent se présenter à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune. Elles se voient alors délivrer, par le maire, un certificat d’inscription qui indique éventuellement l’école que l’enfant doit fréquenter lorsque le ressort des écoles est déterminé par délibération du conseil municipal.

En application de l’article L.131-5 du code de l’éducation, les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques peuvent faire inscrire leurs enfants à l’une ou l’autre de ces écoles, qu’elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu’elle ne compte déjà le nombre maximum d’élèves autorisés.

2- Admission des élèves : compétence du directeur d’école

Sur production du certificat d’inscription délivré par le maire, le directeur d’école procède à l’admission des élèves à l’école élémentaire en application du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école (article 2). En plus de ce certificat, les personnes responsables de l’enfant doivent présenter au directeur d’école le livret de famille et toute pièce  (par exemple, photocopie de pages du carnet de santé ou certificat médical) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication (circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires).

Pour tout complément d'information, n’hésitez pas à contacter l'école ou la mairie de votre commune de résidence.