Le conseil d'école

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Catégorie : Le conseil d'école

Publié le dimanche 13 mars 2016 09:24

Écrit par Direction école

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Le conseil d'école

Télécharger COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL D’ÉCOLE séance du 17 octobre 2023

Télécharger COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL D’ÉCOLE séance du 16 janvier 2024

Télécharger  COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL D’ÉCOLE séance du 28 mai 2024

Télécharger COMPTE RENDU SÉANCE DU GROUPE SCOLAIRE 13/06/2017 (rythmes scolaires - activités périscolaires et extrascolaires)

Composition et compétences du conseil d'école

Avec la loi d'orientation et de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, la composition et les compétences du conseil d'école ont été modifiées pour reconnaître l'intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire.

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. (Article L.411-1 du code de l'éducation)

Enrichissement des compétences (Article D.411-2 du code de l'éducation)

Compte tenu des nouvelles compétences au conseil d'école, l'article D.411-2  du code de l'éducation a été modifiée.

    Le conseil d'école peut désormais être amené à se prononcer sur les principales questions de vie scolaire (article L. 411-1 du code de l'éducation). Il donne son avis non seulement sur les actions pédagogiques mais aussi éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement.

    Le conseil d'école donne son accord sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège afin de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré, en conformité avec l'article D. 401-4 du code de l'éducation issu du décret conseil école-collège du 24 juillet 2013.

    Le conseil d'école donne un avis sur les actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.

Instance principale de concertation de l'école

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L.401-4.

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

8° Est consulté par le directeur d'école afin de mettre en place un vote exclusivement par correspondance pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

      Vote : qui vote ? qui s'exprime ?

Le directeur, président peut inviter, après avis du conseil d’école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Quelles peuvent être ces personnes ?

– Les personnels du réseau en plus du membre titulaire,

– Les médecins et infirmières scolaires,

– Les assistantes sociales,

– Les ATSEM,

– Les personnels médicaux ou para médicaux impliqués dans l’intégration d’enfants handicapés,

– Les personnes chargées de l’enseignement des langues étrangères ou d’origine,

– Les personnels communaux chargés des activités péri scolaires,

Les personnes invitées peuvent-elles voter ?

Non. Elles assistent aux séances du conseil avec voix consultative sur les affaires les concernant.

Que signifie « voix consultative » et « voix délibérative » ?

Les personnes qui assistent aux réunions avec voix consultative donnent leur avis mais ne peuvent pas voter. Celles qui assistent à une réunion avec voix délibérative, peuvent donner leur avis et voter.

Quels sont les membres avec voix délibérative ?

Le nombre de personnes qui votent varie en fonction du nombre de classes.

Pour une classe unique votent : le maître de la classe, le maire et le conseiller municipal, un parent, le DDEN, le membre du RASED. Soit 6 votants. A chaque classe supplémentaire on ajoute deux votes.

Les enseignants assurant un remplacement peuvent-ils voter ?

Oui, seulement s’ils sont en exercice le jour où le conseil d’école se tient. Non dans le cas contraire.

Les suppléants peuvent-ils assister aux conseils d’école ?

Oui. Mais ils ne peuvent pas prendre part au débat et ne peuvent participer au vote, sauf lorsqu’ils remplacent un titulaire absent.

Les compétences en matière d'organisation du temps scolaire

L'article D. 521-11 indique que :

 « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ».

 Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

 Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

 Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

 L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

Le rôle et la place des parents d'élèves à l'école

 Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements d'enseignement du second degré.

Conseils pratiques aux parents :

 La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :

-l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et dans sa recherche d'autonomie

- développer son sens des responsabilités, lui apprendre le nécessaire respect de lui-même et des autres ainsi que l'utilité des règles de vie commune

- l'aider à acquérir une certaine hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrés, hygiène corporelle, activités physiques, etc.) qui le rendra plus disponible pour apprendre mais aussi, à l'adolescence, pour affronter les tentations de conduites à risques

Vous avez des questions, une difficulté ou seulement une inquiétude ? Les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré, enseignants et personnels médicaux et sociaux (de l'Éducation nationale ou des collectivités locales) peuvent, chacun pour ce qui les concerne, vous informer ou vous conseiller, vous ou votre enfant.

La  loi  d’orientation  sur  l’éducation  de  1989  positionne  les  parents  comme les  partenaires  essentiels  du  système  éducatif.  Ils  sont  membres  de  la communauté  éducative  et  bénéficient  d’un  double  statut  dans  l’école :  co-éducateurs  de  leurs  enfants  et  partenaires  à  part  entière  dans  certaines conditions.

Rappelons les droits et devoirs des parents au sein de l’école :

 Droit à la gratuité,

 Droit des informations concernant l’école, la scolarisation, la rencontre avec les enseignants,

 Obligation scolaire et assiduité, 

 Obligation de santé et de soins,

 Obligation de protection : morale, physique et matérielle.

Lien institutionnel MEN : les parents d'élèves

Le rôle des représentants des parents d'élèves élus

Le principe

Les représentants des parents d'élèves à l'école maternelle et élémentaire sont des élus qui participent à la vie de l'école. Ils sont membres à part entière du conseil d’école et facilitent les relations entre parents d'élève et professeurs des écoles.

Les missions

Être un représentant de parents d’élèves, cela signifie :

        - être à l’écoute de tous les parents,

        - être  le porte-parole des parents lors des conseils d’écoles ou dans toute autre réunion au sein des écoles, auprès des différents partenaires, en l’occurrence la municipalité, l’éducation nationale, les associations locales,

        - être  le médiateur si nécessaire. Parfois, certains parents ont du mal à exprimer leurs problèmes et demandent au représentant de parents d’intervenir… Il faut être prudent et orienter toujours avec modestie vers les professionnels compétents,

        - assurer un contact permanent avec la  directrice de l’école et avec les enseignants,

        - être  le lien entres les familles et l’école. Il est très difficile de faire venir les familles au sein de l’école pour multiples raisons, et plus particulièrement ceux qui en ont le plus besoin. Le représentant est là pour motiver, apaiser et sécuriser,

        - transmettre les informations  par le biais de compte-rendu, par des informations à faire circuler.

Et cela, toujours pour défendre les intérêts des enfants !

Les devoirs

Un représentant de parents d'élèves

         - est tenu à une obligation de confidentialité à l'égard des informations personnelles dont il peut avoir connaissance.

         - doit être respectueux et ne pas juger : nous sommes tous différents et devons accepter ces différences pour une meilleure cohésion sociale.

        - doit être vigilant devant les informations qu’on lui donne et aller aux renseignements avant d’engager une démarche.

        - collaborer en bon citoyen avec tous les partenaires : avec les enseignants, avec l’éducation nationale, avec la mairie, avec les associations de parents d’élèves…

        - avoir une attitude positive sans craindre de dénoncer les problèmes si nécessaire.

Bien remplir son mandat

Le parent élu doit :

            - connaître les attributions du conseil d’école,

            - veiller à ne pas se laisser entraîner dans des discussions sortant du domaine réservé au conseil d’école, (personnelles, politiques, syndicales...),

            - avoir soin de montrer son respect des compétences : l’enseignant est maître de sa pédagogie ; cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas faire part de la connaissance de problèmes à la directrice ou à l’enseignant mais une entrevue, hors conseil d’école, est préférable.

            - distinguer les cas personnels des problèmes généraux.

            - se rappeler qu’il est le défenseur de tous les enfants et non pas seulement du sien.

Cette responsabilité relationnelle passe ainsi par une participation à l’ensemble des conseils d’école, de classe, ou même des réunions afin que la voix et l’avis du corps parental ait tout son poids dans les décisions qui concernent l’enseignement de leurs enfants et que les sujets abordés puissent avoir un compte-rendu « neutre ».

Conclusion

Être un représentant de parents d’élèves, c’est avant tout être responsable, présent et disponible pour le bien-être des enfants au sein de l’école.

À Breuil-le-Sec, une association locale indépendante de parents d'élèves existe : il s'agit de l'APEBS (association des parents d'élèves de Breuil-le-Sec).

Espace parents

La relation de confiance et la compréhension mutuelle entre les parents et l'école constituent un enjeu déterminant pour la réussite de tous les enfants. Propices aux échanges entre les personnels et les parents, ces espaces encouragent les relations entre parents eux-mêmes dans leur diversité. Les parents, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent ainsi se saisir de ce lieu de manière plus autonome.

Aider les parents à se familiariser avec l'école

L'article L.521-4 du code de l'éducation, modifié par la loi de programmation du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,  prévoit dans tous les établissements  d'enseignement, un espace à l'usage des parents et de leurs délégués.

Cet espace parents est un lieu principalement dédié aux rencontres individuelles et collectives, et doit faciliter la participation des familles, les échanges et la convivialité. Les rencontres doivent y être organisées dans le respect des valeurs de la République et notamment des principes de neutralité et de laïcité.

La plaquette "Faire vivre l’espace parents à l’école, au collège, au lycée" est disponible en ligne.

Le guide méthodologique "Accompagner le développement des espaces parents dans les établissements scolaires" (espace réservé).