La photographie
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- Catégorie : La photographie à l'école : activité très encadrée
- Publié le mercredi 19 janvier 2022 17:11
- Écrit par Direction école
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La photographie scolaire
C'est une activité très encadrée.
Le choix du photographe professionnel par le conseil des maîtres sera acté en réunion du conseil d'école.
Le photographe professionnel s’engage à ce que les prises de vue aient un lien direct avec l’école et ses missions. Il ne réalisera, à destination des familles, que des photos de classe collectives ou des photos individuelles en situation scolaire.
Document d'appui : la photographie scolaire
Article de la revue n°204 LA CLASSE : Photographie scolaire et droit à l'image - Les deux sont liés
TEXTES :
Protection du milieu scolaire (B.O.E.N. du 24 juin 2003) : la photographie scolaire
Circulaire ministérielle DESCO-B6 n°169 du 14 mars 2002 : photographie scolaire - interdiction de prises de vues individuelles
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Quelles sont les conditions pour photographier des élèves en toute légalité ?
Dans le cadre du droit à l’image toute prise de photographie est liée à une autorisation donnée ici par les responsables légaux des élèves.
Les conditions de la photographie scolaire sont réglementées par le B.O.E.N. n°24 du 12 juin 2003.
Les portraits (sous forme de photo d’identité ou fratries) sont interdits par le B.O.E.N. En effet, ils constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des photographes professionnels réalisant ce traitement dans leurs studios.
Par contre, le B.O.E.N. laisse la porte ouverte à la photographie de l’élève « en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail ». Donc un portrait de l’élève, plan poitrine ou taille, assis à son bureau dans l’exercice de son « métier d’élève » est possible. Attention ! Cela n'est pas une mise en scène. Un gros plan sur le visage de l’élève, même s’il est pris à son bureau, sera assimilé à une photo d’identité.
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Peut-on vendre des photographies et faire un bénéfice ?
Un enseignant ne peut encaisser de l’argent à titre personnel. L’argent à l’école est géré via une coopérative scolaire déclarée (association de type loi 1901) puisque l’école primaire n’est pas un établissement.
Le prix demandé par la coopérative scolaire peut inclure un bénéfice.
Un parent ne peut pas invoquer la gratuité de l’école. En effet cette prestation n’entre pas dans le cadre des activités scolaires obligatoires à l’école ni de matériel pour participer à des activités scolaires.
L’achat des photographies est libre, on ne peut pas contraindre les parents à les acquérir.
