La carte scolaire
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- Catégorie : La carte scolaire
- Publié le lundi 14 mars 2016 21:21
- Écrit par Direction école
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La carte scolaire
La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.
L'information des familles
→ Télécharger le courrier d’information aux familles "Procédure d'affectation en classe de sixième - rentrée 2020"
→ Télécharger la NOTE AUX FAMILLES RELATIVE A L’ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
Les sites des directions des services départementaux de l'éducation nationale et des rectorats proposent une information complète sur la carte scolaire et des formulaires de demande d'affectation.
Les sites académiques ont mis en ligne une fiche synthétique présentant, pour chaque collège et chaque lycée :
- sa structure pédagogique
- ses taux de réussite aux examens sur cinq ans
- les points forts de son projet d'établissement
- les priorités de sa politique éducative
Des journées "portes ouvertes" à l'intention des parents des futurs élèves de sixième et de seconde sont organisées par les chefs d'établissement. Elles vous permettront de connaître les conditions de travail proposées aux élèves et de poser toutes les questions, notamment sur le règlement intérieur, le traitement des absences, la communication avec les parents, etc.
L'affectation en seconde satisfait à la fois :
- le choix d'orientation des élèves entériné par la décision d'orientation du troisième trimestre
- le libre choix de l'établissement par les parents
Quelle est la règle générale ?
Les enfants sont inscrits dans un établissement proche de leur domicile.
Dans quel établissement l'affectation de mon enfant est-elle garantie ?
L'affectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.
Dans le cas d'un secteur commun à plusieurs collèges, visant à favoriser la mixité sociale au sein des collèges publics, les élèves résidant dans le secteur élargi ont le droit d'être affectés dans un des établissements de ce secteur. Aussi, vous serez invités à classer par ordre de priorité tous les établissements du secteur lors de votre demande d'affectation.
Puis-je demander d'inscrire mon enfant dans un autre établissement scolaire ?
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.
À qui adresser ma demande de dérogation ?
La demande de dérogation est adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale (se renseigner auprès de la direction de l'école).
Comment sont accordées les dérogations ?
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :
- les élèves handicapés
- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- les boursiers au mérite
- les boursiers sociaux
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.