En cas d'accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s'assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d'événements graves.

Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.

 

L'accident subi par un élève est toujours une expérience traumatisante pour les familles qui attendent de l'institution scolaire un accompagnement psychologique et matériel à la mesure de la gravité de l'événement. Les problèmes de nature juridique relatifs, notamment, aux questions de responsabilité ne doivent pas occulter cet enjeu primordial pour les familles, usagers du service public. Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances.

 

Les maîtres sont professionnels : ils sont sensibilisés aux premiers secours et savent appliquer le protocole d'urgence.

Ainsi :

- en cas d'accident (exemple : deux enfants se heurtent dans la cour sans conséquence), après les premiers soins, un avis médical ne paraît pas nécessaire, les maîtres appellent la famille ou écrivent un mot à la famille pour information. Les maîtres restent vigilants (surveillance) ;

- en cas d'accident grave (exemple : suspicion entorse ou de fracture), après les premiers soins, un avis médical est forcément nécessaire, les maîtres appellent la famille pour faire requérir un avis médical. Si la famille (ou la personne désignée par elle) ne peut se déplacer, les secours (15) seront appelés pour dépêcher une ambulance ou une structure mobile d'urgence et de réanimation (des frais peuvent être appliqués aux familles) ;

 

NOTA :

Lorsque votre enfant a été victime d'un dommage corporel (par exemple, il s'est cassé la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration d'accident scolaire à votre assureur. A compter du jour de l'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours pour procéder à la déclaration.

Si votre enfant souffre de dommages corporels, prenez rendez-vous chez votre médecin afin qu'il établisse un certificat médical.

Souscrire une assurance scolaire pour son enfant n'est pas obligatoire mais est, cependant, conseillé. Si l'enfant n'est pas titulaire d'une assurance scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (dans le cas où il serait victime d'un dommage) et une assurance responsabilité civile (s'il venait à causer un dommage à autrui).

Des éléments importants doivent figurer dans votre déclaration :

• l'état civil de la victime ;
• vos coordonnées ;
• le numéro de police d'assurance de votre enfant ;
• les circonstances détaillées de l'accident ;
• votre complémentaire santé.

De même, un accident peut survenir à l'école.

La faute incombe-t-elle à l'enseignant ? NON

Depuis la loi du 5 avril 1937 modifiant l'article 1384 du code civil, les "instituteurs" (et, selon la jurisprudence, les membres de l'enseignement public en général) sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs élèves pendant le temps où ceux-ci sont placés sous leur surveillance. Il peut s'agir des dommages que l'enfant s'inflige à lui-même ou qu'il occasionne à un autre élève ou à des tiers. Selon le même article, c'est à la victime de démontrer qu'un enseignant en particulier a commis une faute, essentiellement d'imprudence ou de négligence. Il n'y a donc pas de présomption de responsabilité à l'égard des enseignants en général. Par exemple, deux enfants s'étaient heurtés dans une cour de récréation et s'étaient blessés. Le juge n'a pas retenu la responsabilité des deux surveillantes car "le seul fait qu'elles n'aient pas vu les enfants se heurter ne saurait suffire à établir, ni à démontrer une faute d'inattention de leur part, alors que, de leurs déclarations... il résulte qu'ayant entendu les enfants pleurer à proximité, elles sont immédiatement intervenues..." (CA de Nancy, 1re ch. civ. du 23.5.00, n° 95-02973). Plus généralement, la Cour de cassation exige des tribunaux qu'ils recherchent "l'existence d'une faute personnelle à la charge d'un enseignant déterminé" (cass. civ. 2e du 29.3.01, n° 98-20.721). La loi de 1937 a posé une autre règle importante, reprise à l'article L 911-14 du récent code de l'éducation : si un membre de l'enseignement public (ou de l'enseignement privé sous contrat, décret du 22.4.60) est responsable d'un dommage commis ou subi par les élèves ou les étudiants qui lui sont confiés à raison de ses fonctions, la responsabilité de l'État est substituée à celle de l'enseignant.

 

 

Pour aller plus loin, voir "Accidents de la vie courante : des chiffres pour être plus vigilant" à la fin de cette page.

 

 

 

Selon la note de 1999 relative au protocole sur l’organisation des soins et des d’urgences, rien n’indique qu’un enseignant doive monter dans l’ambulance avec un élève évacué suite à un accident scolaire. Un tel accompagnement de l’élève par un adulte de la communauté éducative ne présente d’ailleurs pas d’utilité sur le plan des décisions d’actes médicaux d’urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins. La seule obligation qui revient à l’institution scolaire est de joindre au plus vite les parents ou le représentant légal de l’enfant et de leur signifier la prise en charge de leur enfant par les secours ainsi que l’hôpital dans lequel celui-ci est transporté.

Que faire lorsqu’un enfant doit en cas d’urgence être pris en charge par un moyen de transport médicalisé ? Qui appeler ? Doit-on impérativement accompagner l’enfant ? Quand appeler le SAMU ? Quand appeler les sapeurs-pompiers ? Faut-il l’autorisation des parents pour transporter l’enfant ?

Qui appeler ?

• En cas d’urgence médicale, l’école doit appeler le 15 (et non le 18).
  Les sapeurs-pompiers n’interviennent qu’en cas d’incendies, de sinistres, d’urgences vitales avérées ou sur décisions du médecin régulateur du SAMU.
• Dans le cadre de l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires, et en référence au BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000, seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse.

Faut-il l’autorisation des parents pour transporter l’enfant ?

• « La brigade des sapeurs pompiers n’effectue pas l’évacuation ni le transport de la victime mineure sans le consentement (écrit ou oral) de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou ayant la garde de l’enfant », précise le général de division Joël PRIEUR, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
• Mais il ajoute : « L’avis médical pris lors d’un contact à la régulation médicale, au regard de l’état de santé du mineur et de l’urgence absolue, peut cependant exonérer le chef d’équipe de la procédure. »

Faut-il un accompagnateur ?

• En milieu scolaire, voici les consignes internes, données par le général Debarnot, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 19 décembre 2002 : « En milieu scolaire, lors de la prise en charge d’un mineur par un moyen de transport non médicalisé de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la présence d’un adulte accompagnant n’est pas obligatoire. En revanche, elle est tolérée, sur demande du chef d’établissement ou de son représentant qualifié ».
• Voici les précisions données par le général de division Joël PRIEUR, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 30 avril 2009, au directeur de l’académie à propos de l’accompagnement
• « Si l’accompagnement n’est imposé par aucun texte, il apparaît souhaitable de maintenir l’usage »
• « La présence d’un adulte accompagnateur lors du transport ne constitue effectivement pas une obligation.
• « L’habitude prise par les sapeurs-pompiers de Paris de demander la présence d’un adulte accompagnateur jusqu’à l’hôpital n’a pas pour effet d’ériger cette pratique en règle. »
• La revue Les Risques du métier, le magazine de l’autonome de solidarité laïque, apporte à la question « un enseignant doit-il rester auprès d’un enfant lors de son évacuation en ambulance ? » la réponse suivante : « Non. Selon la note de 1999 relative au protocole sur l’organisation des soins et des d’urgences, rien n’indique qu’un enseignant doive monter dans l’ambulance avec un élève évacué suite à un accident scolaire. Un tel accompagnement de l’élève par un adulte de la communauté éducative ne présente d’ailleurs pas d’utilité sur le plan des décisions d’actes médicaux d’urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins.
• La seule obligation qui revient à l’institution scolaire est de joindre au plus vite les parents ou le représentant légal de l’enfant et de leur signifier la prise en charge de leur enfant par les secours ainsi que l’hôpital dans lequel celui-ci est transporté.

 

 

Accidents de la vie courante : des chiffres pour être plus vigilant

 

Qu’entend-on par accident de la vie courante ?

Un accident de la vie courante (AcVC) est un traumatisme non intentionnel subi par une personne : ce n’est pas un accident de la route. Sont considérés comme des AcVC : les accidents domestiques (à la maison et ses abords), les accidents extérieurs (trottoirs, magasins…), les accidents scolaires, les accidents de sports, les accidents de vacances et de loisirs.

Un accident domestique toutes les 3 minutes

On en déplore 12 millions par an soit un toutes les 3 minutes. A eux seuls, ils sont responsables de 20 000 décès, de 4,5 millions de recours aux urgences et de 500 000 hospitalisations. Ils touchent tous les milieux sociaux et toutes les tranches d’âge mais sont plus nombreux chez les jeunes de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans. Les enquêtes réalisées sur ces accidents par l’Inpes (Institut National de Prévention et d’Education pour la santé) ont permis d’identifier les facteurs aggravant le risque (état de santé, lieux de survenance…) et de développer des mesures et des campagnes de prévention.

6 risques principaux

On dénombre chaque année 1 500 000 accidents de sports et de loisirs à l’origine du décès de 500 personnes. 75 000 incendies domestiques sont également responsables du décès de 500 personnes par an. Les chutes demeurent la première cause de mortalité (9 400 personnes), les victimes étant principalement les jeunes enfants et les personnes âgées. Ajoutons les noyades responsables de 500 morts par an et les suffocations à l’origine de 3 000 morts dont les deux tiers âgés de plus de 75 ans.

Les lieux de tous les dangers

Plus de la moitié des AcVC ont lieu au domicile, 19% dans les aires de jeux et de sport, 12% dans les établissements d’enseignement, les lieux publics et 11% dans les zones de transports. 25% se déroulent dans la cour ou le jardin du domicile. La plupart sont causés par le barbecue, la piscine, les équipements de jardinage ou de bricolage.

Les enfants les plus exposés

Chaque jour, 2 000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d’accidents domestiques. Les risques auxquels ils sont exposés varient selon leur âge. Pour les nourrissons, les chutes les plus dangereuses surviennent de la table à langer et de la chaise haute. Dès que les petits se déplacent, leur curiosité les pousse à porter tout et n’importe quoi à la bouche. S’ajoute alors le risque de suffocation, première cause de décès chez les enfants de moins d’un an. Seule une surveillance de tous les instants les protège. Avec la marche, le champ de l’exploration s’étend et les dangers dont ils n’ont pas conscience augmentent (chute dans les escaliers, à l’extérieur, brûlures…).

Des gestes simples permettent d’augmenter la sécurité dans la maison (cache-prise, barrière de sécurité en haut et en bas des escaliers…). Dans la cuisine, il est indispensable de redoubler d’attention en choisissant des équipements dotés de systèmes de sécurité (porte de four restant froide par exemple) ; mettre hors de portée les produits toxiques s’avère également obligatoire.

Source : MAIF - avril 2016